FAQs Identification du (des) titulaire(s)
Foire Aux Questions
1. Pourquoi procède-t-on à une identification du (des) titulaire(s) de compte ?
2. Comment est-on identifié en tant que titulaire de compte ?
3. Comment se déroule l'identification dérivée dans le cas d'un compte commun ?
4. Comment se déroule l'identification dérivée lorsqu'il y a un représentant légal ou un mandataire ?
5. Comment se déroule l'identification dérivée dans le cas d'un titulaire de compte mineur ?
6. Que se passe-t-il si l'identification dérivée par le biais du virement échoue ?
1. Pourquoi procède-t-on à une identification du (des) titulaire(s) de compte ?
Avant que Credit Europe Bank S.A. puisse fournir ses services, elle est obligée, en vertu de ‘la Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme', d'établir l'identité du (des) titulaire(s) du compte, du mandataire et du parent/représentant légal.
2. Comment est-on identifié en tant que titulaire de compte ?
A. Nous demandons à cet effet, lors de la demande, une copie d'une pièce d'identité en règle de tous les titulaires du compte. Ceci vaut également pour un mandataire ou un parent/représentant légal.
B. D'autre part, une identification dérivée* doit intervenir par le biais d'un virement sur votre compte chez Credit Europe Bank au départ du compte de contrepartie spécifié. Ceci permet de vérifier si le nom du titulaire correspond pour les deux comptes. Dès que nous avons reçu et vérifié ce virement, votre compte chez Credit Europe Bank est activé.
* ) voir l'article 6 des conditions du produit pour le
compte Credit Europe Top-Interest et le dépôt à terme Credit Europe.
3. Comment se déroule l'identification dérivée dans le cas d'un compte commun ?
Si le compte de contrepartie spécifié est également un compte commun avec les mêmes titulaires, les deux titulaires de comptes peuvent être identifiés par le biais d'un virement à partir de ce compte.
Si ce n'est pas le cas, il faut effectuer 2 virements. On fait d'abord un virement à partir du compte de contrepartie spécifié. Ensuite, le titulaire du compte qui n'est pas mentionné sur le compte de contrepartie doit faire séparément un virement (min. 0,01 €) à partir d'un compte courant à son nom auprès d'une banque établie en Belgique.
Ce n'est que lorsque les deux titulaires du compte ont été correctement identifiés que le compte est activé chez Credit Europe Bank.
4. Comment se déroule l'identification dérivée lorsqu'il y a un représentant légal ou un mandataire ?
Le mandataire ou le représentant légal doit lui aussi faire un virement (min. 0,01 €) sur le compte Credit Europe Bank au départ d'un compte courant à son nom tenu auprès d'une banque établie en Belgique. Votre compte chez Credit Europe Bank n'est activé que lorsque le(s) titulaire(s) du compte et le mandataire/représentant légal ont été correctement identifiés.
5. Comment se déroule l'identification dérivée dans le cas d'un titulaire de compte mineur ?
Il y a deux possibilités :
A. Si le mineur d'âge a son propre compte courant dans une banque établie en Belgique, il faut effectuer un virement au départ de ce compte.
D'autre part, le parent/représentant légal qui est inscrit sur le compte doit effectuer un virement (min. 0,01 €) sur le compte Credit Europe Bank à partir d'un compte courant à son nom auprès d'une banque établie en Belgique.
B. Si le mineur d'âge n'a pas de compte courant propre, on peut se limiter à un virement à partir d'un compte courant au nom du parent/représentant légal qui est inscrit sur le compte.
6. Que se passe-t-il si l'identification dérivée par le biais du virement échoue ?
Credit Europe Bank peut demander un complément d'information après avoir reçu le(s) premier(s) virement(s). La raison en est que les données que nous recevons de votre banque où est tenu le compte de contrepartie ne sont pas toujours entièrement lisibles. Ceci ne permet pas à Credit Europe Bank de vérifier correctement les données nominatives. Nous vous demanderons dans ce cas de nous envoyer une copie de l'extrait de compte.