FAQ Dépôt à Terme

1. Qui peut ouvrir un Credit Europe Dépôt à Terme chez Credit Europe Bank?
2. Comment puis-je ouvrir un Credit Europe Dépôt à Terme?
3. Un Credit Europe Dépôt à Terme peut-il avoir plusieurs titulaires?
4. Un Credit Europe Dépôt à Terme peut-il être ouvert pour un mineur?
5. Comment puis-je virer de l'argent sur mon Credit Europe Dépôt à Terme?
6. Comment puis-je effectuer un retrait de mon Credit Europe Dépôt à Terme?
7. Qu'en est-il des intérêts?
8. Comment puis-je reconduire mon contrat?
9. Comment les dépôts des clients sont-ils garantis?
10. Quel est le taux du précompte mobilier?

1. Qui peut ouvrir un Credit Europe Dépôt à Terme chez Credit Europe Bank?
Les personnes physiques peuvent ouvrir un Dépôt à Terme personnel. Pour les entrepreneurs, Credit Europe Bank propose des formules d'épargne professionnelles.

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2. Comment puis-je ouvrir un Credit Europe Dépôt à Terme?
Vous pouvez compléter le formulaire de demande que vous trouverez sur le site. Nous le recevons automatiquement et vous envoyons ensuite un formulaire d'ouverture de compte pour un Compte d'Epargne Credit Europe Top-Interest et un Ordre de Transfert vers un Credit Europe Dépôt à Terme. Vous complétez ces formulaires, vous les signez et nous les renvoyez avec une copie de votre carte d'identité. Dès réception de ceux-ci, nous ouvrons le Compte d'Epargne. Nous vous communiquons ensuite votre numéro de compte pour que vous puissiez virer le montant pour votre Credit Europe Dépôt à Terme sur votre Compte d'Epargne. Nous virons ensuite ce montant, en interne, sur votre Credit Europe Dépôt à Terme. Vous recevrez encore une confirmation du contrat.

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3. Un Credit Europe Dépôt à Terme peut-il avoir plusieurs titulaires?
Pour les personnes physiques, un Credit Europe Dépôt à Terme peut être ouvert au nom de deux personnes. Les deux titulaires ont alors droit aux avoirs du dépôt. Chacun des titulaires doit signer les formulaires d'ouverture et nous remettre une copie de sa carte d'identité.

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4. Un Credit Europe Dépôt à Terme peut-il être ouvert pour un mineur?
C'est possible, mais les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent effectuer de retraits. Seuls les représentants légaux peuvent le faire à leur place.

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5. Comment puis-je virer de l'argent sur mon Credit Europe Dépôt à Terme?
Tout d'abord, vous devez virer sur votre Compte d'Epargne Credit Europe Top-Interest la somme que vous souhaitez placer (min. EUR 2.500). Ensuite, nous veillons à ce que le montant soit transféré sur votre Credit Europe Dépôt à Terme. Virer de l'argent sur votre Compte d'Epargne Credit Europe Top-Interest peut se faire de deux manières. Vous pouvez virer un montant d'un de vos autres comptes ou vous pouvez remettre un chèque bancaire à notre agence. Nous ne pouvons accepter les versements au comptant dans notre agence.

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6. Comment puis-je effectuer un retrait de mon Credit Europe Dépôt à Terme?
Pendant la durée d'un contrat, aucun retrait n'est en principe possible. Si vous le souhaitez quand même, on vous impose une pénalité calculée sur le principal, sous la forme d'un taux d'intérêt de 0,25% pour chaque trimestre ou partie de trimestre de la durée restante.

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7. Qu'en est-il des intérêts?
Pour les contrats de courte durée, nous les versons à l'échéance finale sur votre Compte d'Epargne Credit Europe Top-Interest. Pour les contrats de longue durée (supérieure à un an), vous pouvez choisir : vous pouvez les faire verser chaque année sur votre Compte d'Epargne Credit Europe Top-Interest ou vous pouvez les faire capitaliser au taux d'intérêt de votre dépôt en cours.

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8. Comment puis-je reconduire mon contrat?
Nous reconduirons automatiquement un contrat, sauf déclaration contraire écrite du Titulaire avant la date d´échéance ou dans les 10 jours suivant le nouveau contrat.

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9. Comment les dépôts des clients sont-ils garantis?
Credit Europe Bank N.V. en Belgique est une sucursale de Credit Europe Bank N.V., une banque néerlandaise ayant son siège principal à Amsterdam. Credit Europe Bank est régis, sous le système de garantie des dépôts, des banques néerlandaises. Ce système est contrôlé par De Nederlandsche Bank. Votre épargne auprès de Credit Europe Bank N.V est garantit à 100% jusqu’à un montant de € 100.000 par personne. Credit Europe Bank N.V. détient une licence bancaire complète émise par la Nederlandsche Bank, contrôleur de la gestion consolidée sur toutes ses activités bancaires dans et en dehors des Pays-Bas. Plus de détails sur www.dnb.nl.
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10. Quel est le taux du précompte mobilier?
Du 01.01.2012 augmentation du précompte mobilier sur les intérêts: de 15 % à 21 %
Exceptions : Le précompte mobilier de 15 % est maintenu sur le compte d’épargne réglementé pour les particuliers pour les intérêts au-delà du montant exonéré de 1.830 euros par personne (limite à partir de 2012).
Précompte majoré de 4 % pour les revenus mobiliers élevés
Pour les contribuables (personnes physiques soumises à l’impôt des personnes physiques) ayant un revenu mobilier (intérêt) par personne supérieur à 20.000 euro par an, une cotisations complémentaire de 4 % sera, à partir de 2012, prélevée sur la partie des revenus mobiliers dépassant cette limite.
Pour plus d'informations consulter ici.
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