Directive européenne sur l’épargne

Dans le cadre de nos services, nous voulons maintenir les clients informés des changements les concernant au niveau de la législation européenne en matière d’impôts (directive européenne sur l’épargne) qui entrera très probablement en vigueur le 1er juillet 2005. Cette nouvelle réglementation en matière d’impôts pourrait avoir une conséquence sur la divulgation des bénéfices sur votre épargne-investissement.

La nouvelle directive sur l’épargne s’applique à tous les citoyens européens et réglemente la communication des revenus obtenus sur les investissements dans d’autres pays que celui où vous résidez, là où vous êtes officiellement soumis à un régime fiscal. Elle devrait permettre une taxation égale sur les investissements au sein de l’UE. La directive sur l’épargne ne s’applique qu’aux personnes physiques, non aux personnes morales, et l’obligation de fournir des informations ne concerne que certains produits d’investissement, plus précisément les revenus provenant de comptes épargne, de certains titres à revenu fixe et de fonds d’investissement pour lesquels plus de 40 % sont investis en titres à revenu fixe.

En raison d’une confidentialité bancaire rigoureuse, l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg ne participent pas à cet échange d’informations. Dans ces pays, une retenue à la source est applicable.

Selon la nouvelle réglementation de l’UE, toute institution au sein de l’UE dans laquelle vous possédez un tel compte est tenue de fournir des détails des revenus obtenus grâce à ce compte aux autorités fiscales du pays dans lequel vous êtes soumis à un régime fiscal. Les autorités fiscales transmettront ensuite ces informations à celles du pays dans lequel vous êtes soumis à un régime fiscal.

Par conséquent, nous devons vous informer que, sauf avis contraire, à partir de juillet 2005, les détails pertinents que la banque pourrait devoir dévoiler aux autorités fiscales aux Pays-Bas/en Allemagne seront communiqués à celles du pays dans lequel vous êtes soumis à un régime fiscal.